Conditions d'utilisation
L’équipe de développement de Scaling Readiness – ci-après dénommée Scaling Readiness, qui respecte les politiques et les conditions d’utilisation du CGIAR (www.cgiar.org) – gère ce site web et utilise des cookies dans le cadre de votre interaction en tant qu’utilisateur de ce site web.
La Scaling Readiness est une approche qui soutient la mise à l’échelle des innovations et a été développée en tant que partie intégrante du programme de recherche du CGIAR sur les racines, tubercules et bananes (RTB) qui est soutenu par CGIAR Fund Donors. Le développement de Scaling Readiness a été mené par l’Université de Wageningen et l’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) en étroite collaboration avec le Centre international de la pomme de terre (CIP), Bioversity International et le Centre international d’agriculture tropicale (CIAT).
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1. Accès au contenu
En accédant à ce site, vous pouvez accéder au contenu, y compris, mais sans s’y limiter, au matériel, aux données, aux images, aux documents, aux bases de données, aux logiciels, aux enregistrements vidéo, aux enregistrements audio et à tout autre type d’information (i) développée et mise à disposition par Scaling Readiness (Contenu RTB) (ii) mise à disposition par des personnes qui peuvent inclure le personnel des Programmes de recherche du CGIAR ou le personnel associé à ces derniers, plateformes du CGIAR et d’autres centres du CGIAR (« contenu fourni »), ou (iii) appartenant à des tiers ou provenant de tiers, mis à disposition sur le site de la plateforme par le biais de liens ou par citation ou agrégation (« contenu fourni par des tiers »).
2. Utilisation autorisée
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2.1 Contenu de Scaling Readiness
Le site et le contenu de Scaling Readiness sont mis à disposition par la licence Creative Commons Attribution NonCommercial License 4.0 International (CC-BY-NC 4.0). Ainsi, vous pouvez télécharger, copier, reproduire, republier, modifier, développer, afficher, diffuser, transmettre, distribuer, mettre à la disposition du public et utiliser le Contenu de Scaling Readiness à condition que :
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- Vous ne pouvez l’utiliser qu’à des fins non commerciales, de recherche, d’éducation ou personnelles, et
- Vous, à votre tour, accordez une licence pour ce matériel dans les mêmes conditions. Les conditions complètes de la licence sont disponibles sur ce lien https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/. Si vous souhaitez déroger à ces conditions, veuillez contacter Scaling Readiness pour obtenir une autorisation préalable.
2.2 Contenu fourni par les contributeurs
En tant que contributeur de contenu contributif, vous devez avoir le droit de faire une telle contribution. Si le Contenu Contribué est la propriété d’un tiers, vous devez vous assurer que vous avez les droits de conférer à Scaling Readiness la licence spécifiée par les présentes. En tant que contributeur, vous vous mettez d’accord pour accorder à Scaling Readiness, ainsi qu’à ses successeurs et ayants droit, une licence gratuite, sous-licenciable, perpétuelle, mondiale, non exclusive et transférable d’utilisation, de copie, de modification, d’exécution, de publication et de diffusion du contenu apporté sur le site et par le biais de travaux dérivés. Les contributeurs garantissent que le matériel fourni n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, la protection de la vie privée, le consentement éclairé et/ou les droits d’accès et de partage des avantages liés à la biodiversité. En cas de doute, un contributeur doit s’abstenir de fournir du contenu contributif au site ou, s’il a déjà contribué, retirer ce contenu contributif. En cas d’informations fausses ou trompeuses ou de négligence, le contributeur défendra, indemnisera et tiendra Scaling Readiness à l’écart de toute réclamation, de tout dommage ou de tout coût qui en résulterait (y compris les honoraires raisonnables d’un avocat).
Scaling Readiness peut, à sa seule discrétion, supprimer votre contenu contributif s’il établit qu’il viole les présentes conditions d’utilisation. L’acceptation d’un contenu contributif ne constitue pas une approbation ou un parrainage du contenu contributif par Scaling Readiness.
2.3 Contenu de tiers
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3. Utilisation interdite
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4. Clause de non-responsabilité/limitation de responsabilité
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5. Indemnisation
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6. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux principes reconnus du droit international, à l’exclusion de tout système juridique national. Vous et Scaling Readiness êtes d’accord pour faire tout ce qui est en votre pouvoir pour régler à l’amiable tout litige, controverse ou réclamation pouvant découler de ce Site ou s’y rapporter. Si une résolution à l’amiable n’est pas possible dans les soixante (60) jours suivant un tel litige, le litige sera définitivement réglé conformément au règlement d’arbitrage de la Commission des Nations unies pour le droit commercial de la Chambre de commerce internationale (CNUDCI) par un ou plusieurs arbitres nommés conformément audit règlement.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Dr Marc Schut
Chercheur principal en innovation et mise à l’échelle
Institut international d’agriculture tropicale (IITA)/ Université de Wageningen
Kacyiru, KG 563 Street #3
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Tél. : +250 782 497 615
Courriel: info@scalingreadiness.org